1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « toutsurnis2 » (https://toutsurnis2), exploité par la société ITrust.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à les respecter.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services, tels que le forum ou le formulaire de contact, peuvent nécessiter une inscription.
4. Services Proposés
Le Site a pour vocation d’informer sur la directive NIS2 et propose un forum de discussion ainsi qu’un formulaire de contact pour interagir avec les administrateurs.
5. Engagements des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux lois en vigueur.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le Site.
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses.
6. Responsabilités
L’Editeur du Site, ITrust, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site. ITrust s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l’exhaustivité.
7. Données Personnelles
L’utilisateur est informé que certaines données personnelles peuvent être collectées via le Site. ITrust s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD) et à assurer la confidentialité des données collectées.
8. Modération du Forum
ITrust se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu publié sur le forum jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies.
10. Modification des CGU
ITrust se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des modifications.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et application relève des tribunaux compétents de Toulouse.