Mentions Légales
1. Informations Générales
Le site internet accessible à l’adresse « toutsurnis2 » (https://toutsurnis2.fr) est la propriété de la société ITrust, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse.
Siège social :
1000 L’Occitane, 31670 Labège, France
Directeur de la publication :
M. Jean-Nicolas Piotrowski, en qualité de Président-Directeur Général d’ITrust.
Contact :
Email : contact@itrust.fr
Téléphone : 05.67.34.67.80
2. Hébergement
Le site « toutsurnis2 » est hébergé par :
Scaleway
Adresse : 11bis Rue Roquépine, 75008 Paris
Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
3. Objet du Site
Le Site a pour objectif de fournir des informations sur la directive NIS2 et ses implications. Il propose également un formulaire de contact ainsi qu’un forum de discussion pour les utilisateurs.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d’ITrust ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite d’ITrust.
5. Responsabilités
L’Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisation du forum engage la responsabilité des utilisateurs. Les propos diffamatoires, haineux, discriminatoires ou illicites sont strictement interdits. iTrust se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme.
6. Données Personnelles
Le Site collecte des données personnelles via son formulaire de contact et son forum. Ces informations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ITrust à l’adresse suivante : contact@itrust.fr.
7. Cookies
Le Site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.